Mois : mars 2019

Parcelles boisées – Droit de préférence

Conformément aux dispositions de l’article L. 331-19 du Code forestier, les propriétaires des parcelles boisées contiguës aux biens ci-après désignés, tels qu’ils sont désignés sur les documents cadastraux, sont informés de la vente des biens ci-après désignés. Désignation des biens vendus Commune de JUSSECOURT-MINECOURT (Marne) Une parcelle figurant au cadastre sous les relations suivantes : …

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Interrogation de situation électorale

Le répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 est ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019. Son contenu est désormais stabilisé et une très grande majorité de communes dialogue avec ce répertoire quotidiennement. Cette situation autorise désormais l’ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur d’interroger sa situation électorale …

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Contrôle des eaux destinées à la consommation humaine

Prélèvement et mesures de terrain du 04/03/2019 à 10h25 pour l’ARS, par le laboratoire : LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D’ANALYSES ET RECHERCHES DE L’AISNE (LDAR) Nom et type d’installation : JUSSECOURT MIN. SP+NACLO+STK (STATION DE TRAITEMENT-PRODUCTION ) Type d’eau : EAU DISTRIBUEE TRAITEE Nom et localisation du point de surveillance : JUSSECOURT MINEC. SORTIE STK – Code …

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Délibérations du conseil municipal du 22 février 2019

Délibération n° 20190222-01-DEObjet : Comptes de gestion 2018 Consulter la délibération …. Délibération n° 20190222-02-DEObjet : Comptes administratifs 2018 Consulter la délibération …. Délibération n° 20190222-03-DEObjet : Budget principal – Affectation des résultats 2018 Consulter la délibération …. Délibération n° 20190222-04-DEObjet : Budget eau – Affectation des résultats 2018 Consulter la délibération ….